Vous souhaitez investir dans l’un des segments les plus prestigieux de l’immobilier ancien tout en profitant d’un levier fiscal puissant et rapide?
La Loi Malraux vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux pour la restauration d’un immeuble situé dans un secteur patrimonial.
Un mécanisme idéal pour les investisseurs disposant d’une forte fiscalité, prêts à s’engager dans un projet immobilier valorisant.
La Loi Malraux, instaurée en 1962, a bien évoluée depuis.
L ‘objectif est de promouvoir la restauration des immeubles anciens situés dans des zones patrimoniales protégées, notamment les « sites patrimoniaux remarquables », les secteurs sauvegardés et les quartiers anciens dégradés.
Elle fonctionne sur un mécanisme simple :
Le taux de réduction dépend de la localisation du bien : il peut atteindre jusqu’à 30 % du montant des travaux pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou un site patrimonial remarquable ayant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et environ 22 % pour ceux situés en zone moins privilégiée.
Enfin, le dispositif est encadré : le montant des travaux pouvant servir de base à la réduction est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 ans avec une possibilité de report pendant 3 ans.
Voici les critères principaux à respecter pour bénéficier de la Loi Malraux :
🏠 Type de bien : immeuble ancien nécessitant une restauration complète, situé dans l’un des périmètres éligibles (SPR, QAD, NPNRU…).
📍 Localisation : dans un secteur patrimonial protégé (SPR notamment) ou un quartier ancien dégradé avec convention de l’État.
🔧 Travaux éligibles : travaux lourds de restauration (sur les parties privatives et éventuellement les parties communes), effectués sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France.
💰 Montants : la réduction d’impôt est de 30 % (secteur sauvegardé) ou 22 % (autres zones) du montant des travaux, dans la limite d’un plafond global de 400 000 € sur 4 ans.
📆 Engagement de location : le bien doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans à un locataire hors foyer fiscal du propriétaire.
👥 Investisseur : personne physique ou associé personne physique d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, fiscalement domiciliée en France.
Découvrez nos projets immobiliers et dispositifs de défiscalisation.
Nous référençons des programmes partout en France pour permettre à nos clients d’investir en fonction de leur projet.
Vous avez un projet précis ? Venez nous en parler.
Nous recommandons la Loi Malraux aux investisseurs ayant déjà un niveau d’imposition élevé, cherchant une défiscalisation importante et rapide dans un investissement patrimonial haut de gamme. Il est conseillé d’avoir un IRPP d’au moins 15000€/an et de privilégier des emplacements dans les villes importantes pour passer en meublé au bout de 9 ans.
Vous achetez un immeuble ancien en secteur sauvegardé pour 100 000 €, et vous engagez 300 000 € de travaux de restauration. Le bien est situé dans un périmètre éligible au taux 30%.
Les travaux étant répartis sur 4 ans (plafond 400 000 € sur 4 ans), l’économie peut être répartie.
Vous louez ensuite le bien nu pendant au moins 9 ans zt idéalement passez en meublé ensuite.
→ Résultat : un avantage fiscal conséquent tout en menant un projet de rénovation à haute valeur patrimoniale.
Pour conserver l’avantage fiscal lié à la Loi Malraux, les conditions de location suivantes doivent être respectées :
📆 Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant la fin des travaux (ou autre délai selon dossier).
🏠 Location nue, à usage de résidence principale du locataire.
👥 Le locataire ne peut pas être un membre du même foyer fiscal du propriétaire.
📄 Engagement de location pour 9 ans minimum.
🔍 Loyers non plafonnés mais doivent être « normaux » par rapport au marché et la location effective doit être réalisée.
Le dispositif est plafonné à 400 000 € de dépenses éligibles sur une période de 4 années consécutives. Possibilité de report pendant 3 ans.
Le taux de réduction est fixé selon la zone : 30 % (secteur sauvegardé, etc.) ou 22 % (autres zones).
Le dispositif de la Loi Malraux ne rentre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
Profitez d’un échange individuel en visio (30 min) avec un expert Synerg’I. Un étape essentielle pour comprendre clairement votre situation actuelle et discuter des leviers d’investissement, leurs rendements potentiels et leurs limites dans votre projet.
*Gratuit et sans engagement
